Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Deco2celine, (auto entreprise) dont le siège social est situé à SPAY (72700), 10 rue des Eglantines,  inscrite au répertoire Des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro SIREN 797573631, dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce , ci-après dénommée « Deco2celine » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « boutique.deco2celine.fr » dénommée ci-après « le Client ».

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Deco2celine et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand boutique/deco2celine.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les articles mis en vente sur la boutique sont détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaiterai acheter ( article L 111-1  du code de la consommation).

La responsabilité de la société Deco2celine ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Déco2celine sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de création artistique; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Informations produits :

Décret n°92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires :

Les bijoux ne sont pas comestibles et sont uniquement destinés aux adultes. Ils doivent être mis hors de portée des enfants. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de détournement d'usage des créations.

Les bijoux ne sont pas des jouets. Deco2celine n'est donc en aucun cas concernée par le Décret n° 89-662 du 12 septembre 1989, uniquement prévu à l'usage des jouets.

La responsabilité de Deco2celine ne peut etre engagée en cas d’utilisation non conforme des produits vendus sur le site.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros Net de Taxes, TVA non applicable, art 293B du CGI. Deco2celine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, auxquels seront ajoutés les frais de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « http://boutique.deco2celine.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Deco2celine se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Deco2celine.

Deco2celine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Deco2celine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire

• Par chèque bancaire*

• Par Paypal

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Bruneau Céline.

Il est à envoyer à Deco2celine, service client (adresse :10 rue des Eglantines 72700 Spay). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Deco2celine se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Deco2celine avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 72h, sous réserve de validation du paiement.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'acheminement. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles

Deco2celine s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Deco2celine 10 rue des Eglantine 72700 Spay. Deco2celine procédera à la vérification de livraison auprès du transporteur et s’il s’avère que les articles ont été perdus, les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Deco2celine. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

9. Echange ou retour

Toute demande de retour (y compris pour la rétractation dans la période des 7 jours suivant l'achat) devra être formulée auprès de Deco2celine soit par mail, ou twitter. Toute demande devra mentionner le numéro de commande et la désignation et la référence des articles à retourner

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

10. Protection des données à caractère personnel

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (norme n° 48, dite "simplifiée") sous le numéro 1709477. A ce titre, et conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

 Ce droit peut être exercé simplement en nous adressant un mail en cliquant à l'adresse suivante : postmaster@deco2celine.fr